Q-2, r. 44 - Règlement sur le réemploi des contenants d’eau de plus de 8 litres

Article 2 Versions de la disposition

2012-09-01

2. Dans le but de réduire la quantité de matières résiduelles et de favoriser leur valorisation par le réemploi, les contenants de plus de 8 litres utilisés pour mettre sur le marché de l’eau destinée à la consommation humaine doivent satisfaire aux conditions suivantes:

1°  être conçus et fabriqués pour pouvoir faire l’objet, pendant leur durée de vie, de plusieurs remplissages aux fins de cette mise en marché;

2°  être pris en charge par un système de récupération en vue de leur réemploi;

3°  être pourvus d’indications clairement visibles sur le caractère récupérable et réutilisable des contenants.

D. 84-2008, a. 2.